Décision du 4 septembre 2007 modifiant la décision du 1er décembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction du renseignement militaire) <BR>

J.O. 212 du 13 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 4 septembre 2007 modifiant la décision du 1er décembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction du renseignement militaire)

NOR : DEFD0765072S

Le directeur du renseignement militaire,

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2005 portant organisation de la direction du renseignement militaire, modifié par l'arrêté du 13 juin 2006 ;

Vu la décision du 1er décembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction du renseignement militaire),

Décide :

Article 1

A l'article 1er de la décision du 1er décembre 2006 susvisée, le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. M. le commissaire lieutenant-colonel Patrick Pozo, chef du bureau finances et marchés, dans le domaine de compétence du bureau ; ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 septembre 2007.

M. Masson